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Conditions générales

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Éditeur

Le site www.crowdfunding.groupe-insa.fr est édité par la Fondation INSA. Cette fondation partenariale a son siège au 44 rue de Cambronne, CDEFI, 75015 Paris.

La Fondation INSA poursuit des actions d’intérêt général répondant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche visées notamment à l’article L. 123-3 du code de l’éducation, à savoir :

• La formation initiale et tout au long de la vie ;
• La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;
• La promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
• La diffusion de la culture humaniste et l'information scientifique et technique ;
• La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• La coopération internationale et les partenariats industriels. »

Plus spécifiquement, la fondation a pour objet d’assurer la pérennité et le développement de l’INSA sur le long terme en :
• Garantissant, valorisant et diffusant le « modèle INSA », conçu par Gaston Berger et Jean Capelle dès la création de l’INSA Lyon en 1957 ;
• Soutenant les projets favorables au développement d’une identité INSA tant pour les étudiants que pour les personnels ainsi que pour les établissements eux-mêmes ;
• Favorisant des synergies entre les établissements INSA pour la mise en œuvre de programmes communs ;
• Développant des partenariats et des coopérations durables avec les acteurs du monde socio-économique;
• Améliorant les conditions de vie et de réussite des étudiants ;
• Diffusant les nouvelles technologies et les projets afférents à tous les niveaux.

La Fondation INSA a également vocation, conformément aux dispositions de l'article L.719-13 du code de l'éducation à recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources.

Hébergement

Le site crowdfunding.groupe-insa.fr est hébergé par Heroku Inc. 321 11th Street San Francisco, CA, 94103 Etats-Unis d'Amérique.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA.
L'hébergement et le stockage des données sont donc assurés par des sociétés américaines.
Cependant, en conformité avec la décision du 6 octobre 2015 de la CJUE et de l'injonction de la CNIL consécutive, l'ensemble des données est stockés exclusivement sur des serveurs européens, et ne transite pas aux États-Unis d'Amérique.

Création

Design par Monsieur A., intégration par EasyCrowd.

Solution technique

Le site est développé et maintenu par EasyCrowd.

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